assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Marché de services d’assurances pour la ville des Herbiers

140ᵉ plus gros marché notifié par Les Herbiers en 2024, sur 145.

Libellé d'origine (DECP) : « assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Marché de services d’assurances pour la ville des Herbiers » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services

7k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 4,0 ans

En cours23 déc. 2028

Qui l’a remporté

Smacl Assurances SASIREN 833817224

La concurrence

1 offre reçue

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire

Avenants publiésaucun

Sous-traitance déclaréenon

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →