Les marchés publics des Pavillons-sous-Bois · 2025
Le présent accord-cadre a pour objet la capture, le ramassage, le transport et l’accueil des animaux errants et morts sur les voies publiques et leur dépendance de la commune des…
35ᵉ plus gros marché notifié par Les Pavillons-sous-Bois en 2025, sur 45.
Marché · Santé et Social · Fournitures courantes et services · exécuté à 93
46k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
SacpaSIREN 393455316La concurrence
1 offre reçue
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixMixte
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.