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Les marchés publics des Pavillons-sous-Bois · 2025

L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 2 lots :  1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes  2ème lot : Protection juridique…

42ᵉ plus gros marché notifié par Les Pavillons-sous-Bois en 2025, sur 45.

Libellé d'origine (DECP) : « L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 2 lots :  1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes  2ème lot : Protection juridique… » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 93

32k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 24 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4,0 ans
En cours24 déc. 2029

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

2 offres reçues

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

Les autres marchés de Smacl Assurances aux Pavillons-sous-Bois

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance de la ville et du Centre Communal d’Action Social des Pavillons-sous-Bois au titre de la flotte…2024352k€Souscription et gestion de contrats d’assurances - Dommages aux biens202132k€Souscription et gestion de contrats d’assurances - Responsabilité civile202115k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode