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Marchés publics de Libercourt · 2022 · Services professionnels

Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville de Libercourt

39k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 2 mars 2022 · terminé vers mars 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

UrbadsIngénierie, études techniques · siège Henin-Beaumont (62110) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 487779704

13ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par Libercourt pour 2022.

Les autres marchés d’Urbads à Libercourt

Ass.juridique et technique2026 · maximum sur 4 ans55k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.