Marchés publics de Lille · 2022 · Services professionnels

Recherche et contractualisation pour la cession de droits sur des œuvres audiovisuelles

33k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 15 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 janvier 2022 · terminé vers avril 2023 · 15 mois

Soit au plus ~26 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

FidalActivités juridiques · siège Courbevoie (92400) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 525031522

125ᵉ plus gros des 147 marchés publiés par Lille pour 2022.

Les autres marchés de Fidal à Lille

Assistance à maîtrise d’ouvrage : propriété intellectuelle…2019 · maximum sur 12 mois20k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.