Marchés publics de Mâcon · 2023 · Services professionnels

Droit privé

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 mai 2023 · en cours jusqu’en mai 2027 environ · 4 ans

En cours22 mai 2027

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cab Avocats PH. Petit & AssociesActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 482491719

98ᵉ plus gros des 118 marchés publiés par Mâcon pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.