Les marchés publics de Mâcon · 2023
Lot 3 : droit privé
120ᵉ plus gros marché notifié par Mâcon en 2023, sur 136.
Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 71018
60k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Cab Avocats PH. Petit & AssociesSIREN 482491719La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.