Marchés publics de Martres-Tolosane · 2019 · Alimentation et Restauration

Produits surgelés

La commune achète des produits surgelés. L'accord-cadre fixe les prix et la commune commande au fur et à mesure de ses besoins.

14k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 juillet 2019 · terminé vers juillet 2022 · 3 ans

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

GelsoCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés · siège Toulouse (31000) · SIREN 480106251

Le plus gros des 12 marchés publiés par Martres-Tolosane pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.