Aller au contenu principal

Marchés publics de Marzan · 2021 · Autres

Risques statutaires

La commune s'assure contre les risques liés à la situation de ses agents titulaires : maladie, accident du travail, décès.

72k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 17 décembre 2021 · terminé vers décembre 2024 · 3 ans

Soit au plus ~24 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne)Autres assurances · siège Rennes (35000) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 383844693

Montants payés

Assurances : 8 k€ payés par Marzan en 2021, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne).

3ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par Marzan pour 2021.

Les autres marchés de Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne) à Marzan

Risques statutaires2025 · maximum sur 4 ans128k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.