Marchés publics de Meaux · 2025 · Autres

Assurance des prestations statutaires

La commune souscrit une assurance pour les prestations statutaires, c'est-à-dire les sommes dues aux agents dans les situations que prévoit leur statut.

1,4M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours24 déc. 2029

Soit au plus ~357 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Diot Centre LoireActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Orleans (45000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 562129742

5ᵉ plus gros des 93 marchés publiés par Meaux pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.