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Les marchés publics de Moissy-Cramayel · 2021

Souscription et gestion des contrats d’assurance de la commune et du CCAS - lot 3 - responsabilité civile

34ᵉ plus gros marché notifié par Moissy-Cramayel en 2021, sur 44.

Libellé d'origine (DECP) : « Souscription et gestion des contrats d’assurance de la commune et du CCAS - lot 3 - responsabilité civile » · Marché · Autres

58k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 décembre 2021 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 5,0 ans
En cours8 déc. 2026

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixFerme
Avenants publiésaucun

Les autres marchés de Smacl Assurances à Moissy-Cramayel

Responsabilité civile202158k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode