Marchés publics de Montauban · 2019 · Services professionnels

Mission d’assistance juridique

14k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 février 2019 · terminé vers février 2023 · 4 ans

Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCP Charrel et AssociesActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · SIREN 403653611

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & Tissot, Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associes, Gaa. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

92ᵉ plus gros des 109 marchés publiés par Montauban pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.