Marchés publics de Montbert · 2019 · Autres

Responsabilité civile

2k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 décembre 2019 · terminé vers décembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~452 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

10ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par Montbert pour 2019.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Montbert

Lot risques statutaires2019 · maximum sur 4 ans99k€Risques statutaires2019 · maximum sur 4 ans21k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.