Marchés publics de Montesson · 2023 · Construction et Bâtiment

Reprise de concessions ou sépultures échues ou abandonnées dans le cimetière

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 mars 2023 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 4 ans

En cours29 mars 2027

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cce FranceServices funéraires · siège Fleury-Les-Aubrais (45400) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 751757493

18ᵉ plus gros des 35 marchés publiés par Montesson pour 2023. Il relève de la politique Administration et services communs.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.