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Marchés publics de Montluel · 2023 · Administration publique

Service d’assurances

Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

900,81€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans
En cours28 déc. 2027

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

5 offres reçues

attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

10ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par Montluel pour 2023.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Montluel

Souscription des contrats d’assurance20202k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.