Les marchés publics de Montmélian · 2022

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d’assurances pour LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE DE Montmélian ET SON CCAS

19ᵉ plus gros marché notifié par Montmélian en 2022, sur 19.

Libellé d'origine (DECP) : « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d’assurances pour LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE DE Montmélian ET SON CCAS » · Marche · Énergie · exécuté à 73800

463,5€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4,0 ans

En cours22 déc. 2026

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable

Avenants publiésaucun

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →