Marchés publics de Montpellier · 2019 · Services professionnels

Cassation tribunal des conflits

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 juillet 2019 · terminé vers juillet 2023 · 4 ans

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCP Lyon-Caen, Thiriez, AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75002) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 314008350

53ᵉ plus gros des 81 marchés publiés par Montpellier pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.