Marchés publics de Montpellier · 2019 · Services professionnels

Droit fonction publique social discipline

243k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 juillet 2019 · terminé vers juillet 2023 · 4 ans

Soit au plus ~61 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

VPNGActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 351413273

30ᵉ plus gros des 81 marchés publiés par Montpellier pour 2019.

Les autres marchés de VPNG à Montpellier

Conseil juridique et représentations juridique2025 · maximum sur 4 ans123k€Mission conseil représentation juridique2019 · maximum sur 4 ans939k€Droit pénal et procédure pénale2019 · maximum sur 4 ans342k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.