Marchés publics de Montreuil · 2025 · Services professionnels
Représentation devant le conseil d’état et de la cour de cassation
45k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~11 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Froger & Zajdela, Avocats au Conseil d'État et A la Cour de CassationActivités juridiques · siège Paris (75006) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 81222134932ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par Montreuil pour 2025.
Les autres marchés de Froger & Zajdela, Avocats au Conseil d'État et A la Cour de Cassation à Montreuil
Passé sous forme d’accord-cadre et a pour objet :Prestations de…2021 · maximum sur 4 ans30k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.