Marchés publics de Mortagne-sur-Sèvre · 2024 · Autres

Responsabilité générale et risques annexes

Services en assurance dans le cadre d’un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune

2k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 5 ans

En cours15 juil. 2029

Soit au plus ~416 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Paris Nord Assurances ServicesActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Courbevoie (92400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 341539815

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

30ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par Mortagne-sur-Sèvre pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.