Les marchés publics de Mortagne-sur-Sèvre · 2024
Lot 4 Assurance véhicules à moteur et risques annexes - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d’un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune
19ᵉ plus gros marché notifié par Mortagne-sur-Sèvre en 2024, sur 26.
Libellé d'origine (DECP) : « Lot 4 Assurance véhicules à moteur et risques annexes - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d’un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune » · Marché · Autres · exécuté à 85290
20k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Smacl AssurancesSIREN 301309605La concurrence
1 offre reçue
Appel d'offres ouvert · attribué à 2 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Les autres marchés de Smacl Assurances à Mortagne-sur-Sèvre
Lot 1 Dommage aux biens Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d’un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune202543k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.