Les marchés publics de Mortagne-sur-Sèvre · 2024
Lot 5 Assurance du personnel et risques statutaires - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d’un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune
5ᵉ plus gros marché notifié par Mortagne-sur-Sèvre en 2024, sur 26.
Libellé d'origine (DECP) : « Lot 5 Assurance du personnel et risques statutaires - Marché public de prestation de services en assurance dans le cadre d’un groupement de commandes entre le CCAS et la Commune » · Marché · Autres · exécuté à 85290
90k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Gras Savoye Ouest Afr (Scavia, Assura, Afr, Segrep)SIREN 334768447La concurrence
3 offres reçues
Appel d'offres ouvert · attribué à 2 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.