Marchés publics de Mouans-Sartoux · 2025 · Transport et Véhicules
Fournitures de signalisations verticales équipements routiers et mobilier urbain
50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
RN7Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers · siège Mougins (06250) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 33207347716ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par Mouans-Sartoux pour 2025.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.