Marchés publics de Mougins · 2023 · Santé et Social

Capture ramassage transports fourrière soins

140k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 juin 2023 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 4 ans

En cours16 juin 2027

Soit au plus ~35 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Au Service des Animaux 06Autres services personnels n.c.a. · siège Grasse (06130) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 789911781

33ᵉ plus gros des 65 marchés publiés par Mougins pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.