Les marchés publics de Mougins · 2022
Droit de l urbanisme
27ᵉ plus gros marché notifié par Mougins en 2022, sur 66.
Accord-cadre · Services professionnels
140k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Selarl D'Avocats Neveu Charles et AssociesSIREN 510240807La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun
Les autres marchés de Selarl D'Avocats Neveu Charles et Associes à Mougins
Droit de l urbanisme2024140k€Droit immobilier public/privé et droit de la construction2024100k€Droit immobilier public/privé et droit de la construction2022100k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.