Marchés publics de Moulins · 2020 · Services professionnels

Mission d’assistance juridique et de suivi du contentieux en droit public des affaires et droit des associations

89k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 janvier 2020 · terminé vers janvier 2024 · 4 ans

Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Delsol AvocatsActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 449198050

9ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par Moulins pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.