Marchés publics de Narbonne · 2024 · Autres

Gestion des avis de paiement du forfait post-stationnement avec l’agence nationale de traitement automatisé des infractions

300k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2024 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 3 ans

En cours1 janv. 2027

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Agence Nationale de Traitement Automatise des InfractionsAdministration publique générale · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 130014541

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3196 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

21ᵉ plus gros des 128 marchés publiés par Narbonne pour 2024.

Les autres marchés d’Agence Nationale de Traitement Automatise des Infractions à Narbonne

Gestion des avis de paiement du forfait post-stationnement…2020 · maximum sur 3 ans150k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.