Marchés publics de Narbonne · 2024 · Informatique et Télécom

Service de reproduction et de représentation d’oeuvres protégées avec la sc CFC

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 septembre 2024 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 3,5 ans

En cours21 janv. 2028

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ctre FR d'Exploitation du Droit de CopieActivités de soutien au spectacle vivant · siège Paris (75002) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 330285875

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3196 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

117ᵉ plus gros des 128 marchés publiés par Narbonne pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.