Marchés publics de Nevers · 2024 · Autres

Conformément à l’article L.2113-12 du Code de la Commande publique, il s’agit d’un marché de services réservé aux structures du handicap définies aux articles…

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 octobre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 3 ans

En cours25 déc. 2027

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ass Sauvegarde Enfant Adulte Nievre (Cat F. Poirier)Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège Nevers (58000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 775620164

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48728 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

60ᵉ plus gros des 105 marchés publiés par Nevers pour 2024.

Les autres marchés d’Ass Sauvegarde Enfant Adulte Nievre (Cat F. Poirier) à Nevers

Conformément à l’article L.2113-12 du Code de la Commande publique…2024 · maximum sur 3 ans80k€Blanchisserie2024 · maximum sur 3 ans80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.