Marchés publics de Nice · 2026 · Services professionnels

Deontologie et ethique

2M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 4 ans

En cours9 mars 2030

Soit au plus ~500 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Admys Avocats, BCCL, Gaa Lda. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

158 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23525 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 4 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

22ᵉ plus gros des 160 marchés publiés par Nice pour 2026.

Les autres marchés de Seban et Associes à Nice

Gestion des services publics locaux2026 · maximum sur 4 ans2M€Fonction publique territoriale et gestion des rh2026 · maximum sur 4 ans2M€Ob000-droit pénal2026 · maximum sur 4 ans2M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.