Marchés publics de Nice · 2023 · Services professionnels

Prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle

200k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 mars 2023 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 4 ans

En cours30 mars 2027

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cabinet Germain et MaureauActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 387830045

212ᵉ plus gros des 329 marchés publiés par Nice pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : 5

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.