Marchés publics de Nice · 2024 · Administration publique

Prestations commissaires de justice

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 février 2024 · en cours jusqu’en février 2028 environ · 4 ans

En cours29 févr. 2028

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Huissiers GrandsudActivités juridiques · siège Toulon (83000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 304668957

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Lambert VAN de Kerckhove Berger Saccone, Qualijuris 06. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

134ᵉ plus gros des 278 marchés publiés par Nice pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 3

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.