Marchés publics de Nice · 2020 · Administration publique

Prestations huissiers de justice

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 juin 2020 · terminé vers juin 2023 · 3 ans

Soit au plus ~67 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCP Patrick Medard, Agnes Berton, Laurent Guedj et Romain Bares Commissaires de Justice AssociésActivités juridiques · siège Marseille (13007) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 316319185

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Leydet & Associés, Qualijuris 06. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

102ᵉ plus gros des 180 marchés publiés par Nice pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.