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Qipu

Les marchés publics de Nice · 2020

Oc000-prestations huissiers de justice

214ᵉ plus gros marché notifié par Nice en 2020, sur 313.

Accord-cadre · Administration publique · exécuté à 06364

200k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 juin 2020 · en cours jusqu’en juin 2033 environ · 13,0 ans
En cours9 juin 2033

Qui l’a remporté

SCP Patrick Medard, Agnes Berton, Laurent Guedj et Romain Bares Commissaires de Justice Associes (SCP Patrick Medard Agnes Berton Laurent Guedj Roma)SIREN 316319185

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
Oc000-prestations huissiers de justice : 200 k€, Nice 2020 · Qipu