Marchés publics de Nogent-sur-Marne · 2020 · Services professionnels

Prestations d’assistance technique et juridique pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et conseil auprès du service instruction du droit des sols

20k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 septembre 2020 · terminé vers septembre 2021 · 12 mois

Entreprise retenue

UrbadsIngénierie, études techniques · siège Henin-Beaumont (62110) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 487779704

14ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par Nogent-sur-Marne pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.