Marchés publics de Nogent-sur-Marne · 2021 · Services professionnels

Restauration de registres d’état civil

1k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 février 2021 · terminé vers février 2022 · 12 mois

Entreprise retenue

Quillet SASCréation artistique relevant des arts plastiques · siège Loix (17111) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 398500033

9ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par Nogent-sur-Marne pour 2021.

Les autres marchés de Quillet SAS à Nogent-sur-Marne

Reliure des registres administratifs Groupement de commande avec le CCAS2021 · maximum sur 12 mois12k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.