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Les marchés publics de Noyal-Châtillon-sur-Seiche · 2025

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l’acte d’engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité…

21ᵉ plus gros marché notifié par Noyal-Châtillon-sur-Seiche en 2025, sur 22.

Libellé d'origine (DECP) : « Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l’acte d’engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité… » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 35

14k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2030 environ · 5,0 ans
En cours8 déc. 2030

Qui l’a remporté

Caisse Régionale D'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne)SIREN 383844693

La concurrence

1 offre reçue

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

Les autres marchés de Caisse Régionale D'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire (Groupama Loire Bretagne) à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Flotte automobile et risques annexes202570k€Prestations de service d’assurances pour les besoins de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche - Dommages aux biens et risques annexes202011k€Prestations de service d’assurances pour les besoins de la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche - Flotte automobile et risques annexes20208k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode