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Les marchés publics de Nueil-les-Aubiers · 2026

Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus - Souscription des marchés d’assurances pour la ville et pour le CCAS de Nueil-les-Aubiers au 1er janvier 2026

47ᵉ plus gros marché notifié par Nueil-les-Aubiers en 2026, sur 48.

Libellé d'origine (DECP) : « Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus - Souscription des marchés d’assurances pour la ville et pour le CCAS de Nueil-les-Aubiers au 1er janvier 2026 » · Marché · Autres · exécuté à 79250

8k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2030 environ · 4,0 ans
En cours1 janv. 2030

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun

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Dommages aux biens et risques annexes - Souscription des marchés d’assurances pour la ville et pour le CCAS de Nueil-les-Aubiers au 1er janvier 20262026135k€Responsabilité civile - défense recours - Souscription des marchés d’assurances pour la ville et pour le CCAS de Nueil-les-Aubiers au 1er janvier 2026202622k€Responsabilités et défenses recours - Prestations de services d’assurances pour la ville et le CCAS de Nueil-les-Aubiers202110k€Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus - Prestations de services d’assurances pour la ville et le CCAS de Nueil-les-Aubiers20212k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et… : 8 k€, Nueil-les-Aubiers 2026 · Qipu