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Marchés publics de Nueil-les-Aubiers · 2026 · Autres

Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

Souscription des marchés d’assurances pour la ville et pour le CCAS de Nueil-les-Aubiers au 1er janvier 2026

8k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2030 environ · 4 ans
En cours1 janv. 2030

Soit au plus ~2 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

36ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par Nueil-les-Aubiers pour 2026.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Nueil-les-Aubiers

Dommages aux biens et risques annexes2026 · maximum sur 4 ans135k€Responsabilité civile2026 · maximum sur 4 ans22k€Responsabilités et défenses recours2021 · maximum sur 4 ans10k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.