Marchés publics d’Oissel · 2019 · Services professionnels

Géomètre topographe et des prestations de géomètre expert foncier

Les prestations sont dévolues, faisant l’objet de marchés…

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 février 2019 · terminé vers février 2022 · 3 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CaldeaActivité des géomètres · siège Le Neubourg (27110) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 479067779

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : S.A.S. Rangee (Geo Topo Rangee). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

20ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par Oissel pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.