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Marchés publics d’Orléans · 2019 · Éducation et Formation

Lot no7 formations des menbres du CHSCT

600k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 12 février 2019 · terminé vers février 2023 · 4 ans

Soit au plus ~150 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

APAVE Parisienne SASLocation de terrains et d'autres biens immobiliers · siège Courbevoie (92400) · SIREN 393168273

Marché attribué à 5 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Bureau Veritas Exploitation, France RH. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

Montants payés

Formation du personnel : 281 k€ payés par Orléans en 2019, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à APAVE Parisienne SAS.

25ᵉ plus gros des 113 marchés publiés par Orléans pour 2019.

Les autres marchés d’APAVE Parisienne SAS à Orléans

Mission contrôle technique des constructions2019 · maximum sur 4 ans2,4M€Lot no 8 risque amiante2019 · maximum sur 4 ans800k€Lot no 10 travail en hauteur2019 · maximum sur 4 ans600k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 3

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.