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Marchés publics d’Orléans · 2021 · Services professionnels

Représentation en justice ou de consultation juridique liée a une procédure precontentieuse ou contentieuse dans le domaine de la planification sectorielle…

200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 novembre 2021 · terminé vers novembre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 429391543

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2021 : 1 offre, sur 54 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

70ᵉ plus gros des 128 marchés publiés par Orléans pour 2021. Il relève de la politique Aménagement et logement.

Les autres marchés de Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & Associes à Orléans

Conseils juridiques en planification sectorielle,aménagement urbain…2024 · maximum sur 4 ans100k€Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière2020 · maximum sur 4 ans46k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 6

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.