Marchés publics d’Orléans · 2024 · Services professionnels

Conseils juridiques en affaires générales communales et metropolitaines et gestion domaniale

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours10 juil. 2028

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Parme AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75009) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 494981822

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

17 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48728 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

137ᵉ plus gros des 198 marchés publiés par Orléans pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.