Marchés publics d’Orly · 2026 · Services professionnels

Conseil et assistance en droit public général

5k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 mai 2026 · en cours jusqu’en mai 2027 environ · 12 mois

En cours18 mai 2027

Entreprise retenue

Pintat AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 802047563

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Charrel & Associés. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

10 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

5ᵉ plus gros des 5 marchés publiés par Orly pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Critère social, Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.