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Qipu

Les marchés publics d’Ormesson-sur-Marne · 2024

Assurance de la protection juridique de la collectivité

44ᵉ plus gros marché notifié par Ormesson-sur-Marne en 2024, sur 45.

Marché · Autres · exécuté à 94490

10k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 20 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 3,0 ans
En cours21 déc. 2027

Qui l’a remporté

2C CourtageSIREN 443176359

La concurrence

4 offres reçues

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode