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Marchés publics d’Ormesson-sur-Marne · 2019 · Services professionnels

Vérification technique des équipements communaux et missions de contrôle technique

240k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 14 mai 2019 · terminé vers mai 2023 · 4 ans

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

APAVE Parisienne SASLocation de terrains et d'autres biens immobiliers · siège Courbevoie (92400) · SIREN 393168273

2ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par Ormesson-sur-Marne pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.