Marchés publics d’Orsay · 2022 · Environnement et Propreté

04-Contrôles de conformité des branchements d’assainissement des bâtiments et réseaux privés de la ville et du CCAS

15k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 mai 2022 · terminé vers mai 2026 · 4 ans

Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - BillardCollecte et traitement des eaux usées · siège Vaux-Le-Penil (77000) · effectif 200 à 249 salariés · SIREN 308218858

45ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par Orsay pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.