Marchés publics d’Oyonnax · 2022 · Environnement et Propreté

Accors-cadre pour l’entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement

180k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 mars 2022 · terminé vers mars 2024 · 2 ans

Soit au plus ~90 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

RAY AssainissementCollecte et traitement des eaux usées · siège Charvieu-Chavagneux (38230) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 790533418

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2479 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

24ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par Oyonnax pour 2022.

Les autres marchés de RAY Assainissement à Oyonnax

Entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement2024 · maximum sur 3 ans390k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 5

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.