Marchés publics de Palavas-les-Flots · 2019 · Services professionnels
Numéro de la consultation : 19AG19 Prestations de services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour la Commune de Palavas-les-Flots…
50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Hortus AvocatsActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 82463233522ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par Palavas-les-Flots pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.