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Les marchés publics de Pannes · 2026

LOGTCMALLOT11 - CREATION D’IN LOGEMENT COMMUNAL ADAPTABLE PMR DANS UNE GRANGE EXISTANTE ; ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE (référence de consultation : LOGTCMAL)

4ᵉ plus gros marché notifié par Pannes en 2026, sur 10.

Libellé d'origine (DECP) : « LOGTCMALLOT11 - CREATION D’IN LOGEMENT COMMUNAL ADAPTABLE PMR DANS UNE GRANGE EXISTANTE ; ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE (référence de consultation : LOGTCMAL) » · Marché · Énergie · Travaux · exécuté à 54470 · clauses sociales · clauses environnementales

19k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 18 mai 2026 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 0,7 ans
En cours17 janv. 2027

Qui l’a remporté

Coopérative Ouvriere Mosellane ElectriciSIREN 393914098

La concurrence

2 offres reçues

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Considérations socialesClause sociale
Considérations environnementalesClause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
LOGTCMALLOT11 - CREATION D’IN LOGEMENT COMMUNAL ADAPTABLE PMR DANS… : 19 k€, Pannes 2026 · Qipu