Dotations & Subventions
En 2019, Dotations & Subventions rapporte 453,3 M€, soit 4,7 % des recettes exécutées de la Ville de Paris (4e poste sur 5), 214 € par habitant.
Source : opendata.paris.fr (comptes administratifs et budgets primitifs, M57).
453M €
encaissés en 2019, comptes exécutés
Ce qui compose ce poste
Excédents de fonctionnement capitalisés188M €dotations État
annulation F.C.T.V.A.113M €dotations État
Dotation forfaitaire des communes73M €dotations État
État – compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation25M €dotations État
DGD des communes et intercommunalités16M €dotations État
FCTVA11M €dotations État
Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur lescercles et maisons de jeux9M €dotations État
Compensation État (Contribution Économique Territoriale)9M €dotations État
9 autres lignes
Fonds social européen3M €fonds européens
État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières2M €dotations État
FEDER1M €fonds européens
Dotation pour les titres sécurisés1M €dotations État
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité fo1M €dotations État
Fonds affectés (non amortissable) - Autres0M €dotations État
Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)0M €dotations État
Autres fonds européens0M €fonds européens
DGF - Représentants syndicaux0M €dotations État
Comptes et budgets de la Ville (M57), exercice 2019. Intitulés réécrits en clair, l’original au survol. Voir les lignes sur opendata.paris.fr ↗