Dotations & Subventions
En 2022, Dotations & Subventions rapporte 226,7 M€, soit 2,1 % des recettes exécutées de la Ville de Paris (4e poste sur 5), 107 € par habitant.
Source : opendata.paris.fr (comptes administratifs et budgets primitifs, M57).
227M €
encaissés en 2022, comptes exécutés
+8,1 % sur un an · −50,0 % depuis 2019
Ce qui compose ce poste
F.C.T.V.A.86M €dotations État
Dotations42M €dotations État
Compensation État (Contribution Économique Territoriale)25M €dotations État
DGD des communes et intercommunalités16M €dotations État
État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières15M €dotations État
Fonds social européen12M €fonds européens
FCTVA11M €dotations État
Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur lescercles et maisons de jeux9M €dotations État
7 autres lignes
Autres attributions de péréquation et de compensation – autres5M €dotations État
Excédents de fonctionnement capitalisés3M €dotations État
Dotation pour les titres sécurisés2M €dotations État
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité fo1M €dotations État
Fonds affectés (non amortissable) - Amendes de radars automatiques et amendes de police1M €dotations État
Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)0M €dotations État
DGF - Représentants syndicaux0M €dotations État
Comptes et budgets de la Ville (M57), exercice 2022. Intitulés réécrits en clair, l’original au survol. Voir les lignes sur opendata.paris.fr ↗